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Politiques de retour à l’emploi par la création d’entreprises : droit à l’initiative économique ou marchandisation du travail ?

Depuis la création de l’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) en 1979, les mesures de soutien à la création d’entreprises ont pour l’essentielle été mises en œuvre dans le cadre des politiques de l’emploi. Inciter à créer une entreprise à défaut de trouver de l’emploi est le discours public entretenu depuis longtemps, considérant que le chômage est une opportunité pour se réaliser.

"LIBÉRATION" 22 février 1984

« LIBÉRATION » 22 février 1984

Cette incitation à la création d’entreprise a été fortement encouragée par le gouvernement socialiste en 1983 lors du «tournant de la rigueur». Elle a été portée dans un contexte idéologique libéral largement mis en scène dans le cadre de l’émission de télévision « vive la crise » sur Antenne 2 animée par Yves Montant en partenariat avec le journal Libération qui célèbre le culte de l’entrepreneur et ringardise la classe ouvrière. Elle correspond à l’avènement de l’idéologie économique de la deuxième gauche contre la première, considérant que les droits sociaux sont des acquis catégoriels, des « avantages acquis » du monde du travail qui se fond au détriment des chômeurs. Elle correspond également à la montée en puissance de la notion de « société civile », d’où émerge un certain nombre d’initiatives qui refusent un traitement social du chômage (insertion par l’économique) et d’autres pour promouvoir notamment des entreprises alternatives autour d’un autre usage de l’épargne (création des clubs d’investisseurs CIGALE date de 1984).

À l’origine, l’ACCRE était au départ une aide de droit, étendue à toutes les catégories de chômeurs indemnisés. Elle correspondait à l’époque à une aide directe versée à tout chômeur créateur de son entreprise correspondant à une capitalisation des allocations chômage (abandonnées par la suite) cumulées avec des exonérations de cotisations sociales. Depuis 1987, son attribution est désormais soumise à l’appréciation administrative de la faisabilité économique du projet. Cette appréciation administrative a été confiée à une multitude d’acteurs qui jalonne le « parcours du créateur ». Malgré un discours convenu sur les vertus du partenariat, où chacun défend la spécificité et la complémentarité de son approche (pour l’essentiel en matière de public concerné), l’évaluation publique en matière de nombre de créations d’entreprises qui conditionne l’accès au financement public engendre une relation concurrentielle exacerbée des acteurs de la création d’entreprise entre eux. Une concurrence qui finalement ne porte pas sur le contenu et la qualité de la formation ou d’un accompagnement mais fait du public lui-même le produit de l’activité. Le public « pris en charge » n’ayant pas le choix de son accompagnement ni réellement son mot à dire dans l’évaluation de la prestation fournie.

Une culture du résultat en matière de création d’entreprises qui accentue le fait que les nouvelles entreprises en France soient faiblement capitalisées1 . Comment s’étonner alors qu’ un tiers des entreprises disparaît au bout de trois ans et la moitié au bout de cinq ans ? Seuls 5,7 % des entreprises créées avaient au moins un salarié en 2011, alors qu’en Allemagne, cette proportion dépasse les 22 %. Il est aussi frappant de noter que, malgré les 2,7 milliards d’euros de coût public évalué par la Cour des Comptes (supporté pour plus de la moitié par l’assurance chômage) en 2011, plus de 50 % des créateurs d’entreprises ne perçoivent aucune aide.

La « faisabilité » du projet conduit en général les « guichets » à considérer la rétribution du travail de l’entrepreneur comme la variable d’ajustement de l’activité. Les sacrifices consentis de faiblement se rémunérer sur l’activité ou de ne pas se rémunérer font partie de l’appréciation de la responsabilité entrepreneurial du dirigeant. C’est même la règle pour les start-up, comme l’a précisé, en 2012, le ministre de l’Économie de l’époque, Pierre Moscovici, sous la pression du mouvement dit « des Pigeons » : « Les plus-values de cessions pour les entrepreneurs ne sont pas un revenu du capital comme un autre. Elles s’apparentent davantage au revenu d’un travail créatif » . Cela va de pair avec un discours encore malheureusement largement entretenu dans le milieu de la création d’entreprises qui considère que si l’entrepreneur ne met pas en jeu tout ou parti de son patrimoine, c’est qu’il n’est pas responsable, qu’il ne croit pas à son projet.

À travers l’équilibre d’exploitation de l’activité basé sur une vision statique du marché, le « bon » projet doit satisfaire un manque, mais non proposer une offre qui réponde mieux ou autrement de ce qui se fait déjà. Dans ce cas, l’activité est pensé pour couvrir les charges d’exploitations, mais non pour financer l’autonomie de l’entreprise, pour consolider sa trésorerie, améliorer les qualités de l’offre et les conditions de travail, élaborer de nouveaux produits. Sous capitalisé, les besoins chroniques en trésorerie rythme la vie de l’entreprise et durcisses la relation aux tiers. Le défaut d’investissement au départ et compensé par un surinvestissement personnel; la vie privé de l’entrepreneur se réduit comme une peau de chagrin. À l’exception des start-up et des projets hautement spéculatifs dont le produit est l’entreprise elle-même, l’insuffisance d’exploitation les premières années est prohibé dans tout « bon » prévisionnel. Le projet de l’entreprise doit être présenté comme rentable dès la première année, fut-il au détriment de son développement, fut-il au détriment de la réalité, fut-il au détriment de la rétribution du travail de l’exploitant. Telle est la loi d’airain de la culture de la réussite immédiate d’un monde financier pressé, alors que tout le monde sait bien que dans la vraie vie économique, un projet d’entreprise pour réussir à besoin de temps (de 5 à 7 ans).

La mise en marché est jugée essentielle considérant que le reste (les contraintes de fabrications, les compétences et savoir-faire, la relation aux fournisseurs) suivra et s’achète. L’essentiel pour être un bon entrepreneur, c’est d’être avant tout un bon commerçant. L’appréciation des métiers de l’entreprise (à l’exception des aspects réglementaires et des incidences fiscales ou sociales) est reléguée au second plan.

L’obtention des aides publiques, dont les conditions d’éligibilité sont liées à la « bancarisation du projet » permet aux banques d’adapter le plan de financement du projet d’entreprise à leurs intérêts. La marge de négociation du porteur de projet qui n’a pas de ressources est donc quasi nulle laissant à la banque le soin d’adapter le plan de financement de l’entreprise en fonction de ces intérêts. Des prêts à court terme très onéreux au gré des tensions de trésorerie, permettant de maintenir une relation d’assujettissement de la banque vis-à-vis de son client, qui a besoin des accords de prêts pour débloquer des aides. Dans ces conditions, l’aide à la création d’entreprises devient au final une aide indirecte au secteur bancaire.

"LIBÉRATION" 4 février 2010

« LIBÉRATION » 4 février 2010

Dans un accompagnement individualisé qui détermine les conditions d’accès aux aides, l’accompagnement des projets collectifs sont peu pris en comptes et rarement encouragé, seul compte le « leader », l’ « entrepreneur social » motivé à bloc, prêt à tout pour réussir pour le bien de la cause ! Un « vive la crise » nouvelle version est apparue après 2008, déployant l’idéologie du « social business ».

Au-delà du coût public important déployé, il convient peut-être de s’interroger sur l’efficacité d’un soutien individualisé à la création d’entreprises essentiellement centrée sur les publics demandeurs d’emploi et si cette politique participe réellement au développement économique des territoires ? Le nombre de créations d’entreprises dans un territoire est-il un indicateur de vitalité économique ou de déclin ? Les politiques de retour à l’emploi par la création d’entreprises ne sont-elles élaborées que pour maintenir le niveau du chômage à un niveau socialement acceptable et indirectement ne participe-t-elle pas d’une baisse de la protection sociale liée au travail ?

Au moment où le retour de la croissance économique semble s’éloigner de plus en plus, ne faudrait-il pas s’interroger sur les fondements idéologiques de ces politiques de soutien à la création d’entreprises issues des années 80 et qui marquent tant d’organismes qui ont vu le jour à cette époque ?

Emmanuel Antoine

1. [ 44 % des entreprises créées en 2010 ont des capitaux propres inférieurs ou égaux à 8 000 €, 49 % ne sont pas bancarisées ; 70 % d’entre elles ont la forme d’entreprise individuelle. Cours des Comptes rapport d'évaluation de soutien à la création d'entreprise février 2013 http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-dispositifs-de-soutien-a-la-creation-d-entreprises]

le logiciel libre face à la dépression économique : enjeux de la maitrise de l’employabilité des développeurs en LL

Regard croisé à travers l’expérience de la S.C.O.P; « Neuronnexion »

10ème Rencontres Mondiales du Logiciel Libre – RMLL 7 au 11 juillet 2009

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Issu d’une communauté d’informaticiens, souhaitant bénéficier de produits de qualité adaptés à leurs usages, là où des logiques de concentration imposent un usage normé de l’informatique, sans autoriser à l’usager l’accès aux codes source du logiciel (au nom de la protection de la propriété intellectuelle), le Logiciel Libre a manifestement considérablement évolué. La convivialité des distributions proposées aujourd’hui (Mandriva, Ubuntu…), la qualité et la diversité des applications disponibles (et en grande partie gratuites) permet aux logiciels libres de s’adresser à un large public.

L’absence des stabilité des distributions propriétaires et le profilage marketing m’ont invité à réfléchir à ma relation avec ces technologies et à l’usage que j’en ai au quotidien. Toutefois, le changement culturel de la relation à l’informatique n’est pas évident, vis à vis d’usager (dont je suis), qui pendant des années ont été pris en charge et ne s’intéressent qu’aux usages (bureautique, internet). Comme le dit R. Stallman , je suis encore marqué par la culture consumériste et j’avoue ne pas être très exalté à l’idée de passer des heures devant mon écran à rechercher une solution. La « communauté du libre », n’est pas d’un abord très facile. On se sent un peut gêné d’être ignorant, et la formulation de question dans le forum n’est pas un exercice facile. Mais, d’un autre côté, les problèmes rencontrés notamment à travers la lecture des fichiers vidéo par exemple, permettent d’appréhender concrètement la question des supports propriétaires et des logiques d’intégration entre les éditeurs de contenu, de logiciels et les fabricants (voir le débat sur les DRM). Cela est vrai également dès que l’on se pose un certain nombre de questions sur nos habitudes de vie et nos choix d’achat. S’écarter de la culture de l’immédiateté, s’interroger sur le choix d’achat de tel ou tel produit, son mode de fabrication, son impact sur l’environnement c’est forcément résister à une société de consommation qui vous prend individuellement en charge (à condition d’êtres suffisamment solvable pour contracter a minima un crédit à la consommation). A titre d’exemple, quand avec un copain nous avons voulu acheter un portable avec une exigence écolo (le recyclage des composants) et sans logiciel Microsoft intégré, nous n’avons pas pris le chemin de la facilité, ni de la rapidité.

Sur un plan professionnel, je suis directeur d’un agence de développement « Quatre Mâts Développement », un organisme qui existe depuis 1994 et dont l’activité principale est l’accompagnement d’initiatives professionnelles souhaitant défendre des convictions liées au développement durable et solidaire à travers une activité commerciale. Nous réalisons des formations à la création d’entreprise, des audits de conseil pour des entreprises (que leur statut soit ou non lucratif), soit en phase d’insuffisance d’exploitation, soit en phase de crise de croissance (insuffisance de fonds propre pour l’activité). Depuis sa création en 1994, Quatre Mâts Développement a accompagné Neuronnexion, de son démarrage en association dans une cave sous le premier cyber-café à Amiens en 1994, à sa transformation juridique en SCOP puis pendant la crise de l’activité (plan de redressement) en passant par la phase de développement que connaît dernièrement la coopérative.

Ce compagnonnage avec l’entreprise Neuronnexion, nous a donné envie de soumettre la question du modèle économique du logiciel libre et la manière dont les informaticiens peuvent maîtriser l’employabilité de leur travail et plus globalement l’apport de ce que leur travail peut apporter aux mutations économiques et sociales actuelles sans que le travail soit toujours la variable d’ajustement de l’activité économique. Cette question, qui concerne directement Neuronnexion dans son développement, est une problématique qui, nous
semble-t-il, traverse la communauté du logiciel libre. C’est à ce titre qu’avec Arnaud Luquin, nous avons souhaité intervenir au RMLL.

En guise d’introduction, ce qui ma frappé au début de l’aventure de Neuronnexion, c’est la difficulté à se faire accepter dans le milieu de l’économie solidaire, par le fait même d’avoir une activité commerciale et malgré pourtant le fait d’être une coopérative. La confusion, plus ou moins délibérément entretenue entre actes de commerces et lucrativité dans ce milieu,permettait de maintenir des postures idéologiques, mais de ne jamais pouvoir aborder la question de la rétribution du travail. Notamment de ceux qui perçoivent des ressources publiques pour jouer au commissaire politique considérant que l’internet solidaire devrait être non marchand, sinon il trahirait l’esprit du net. Au final ce discours a servi de fond de sauce idéologique aux grands groupes capitalistes (Free, Alice, Orange..) pour occuper et fermer le marché de fournisseur d’accès internet. L’activité de fournisseur d’accès internet indépendant, l’éthique défendue auprès de ses clients, qui était au départ le cœur d’activité de Neuronnexion, s’est donc trouvée pénalisée. Il semble également que le Logiciel libre soit aussi victime de cette confusion entre liberté d’accès aux sources et gratuité. Derrière cette confusion entretenue se cache une idéologie qui veut que si on est passionné, on travaille de manière désintéressée. A ce sujet, la pub IBM, il y a quelques années, traduit bien cette inclinaison. Elle représentait un entraineur de basketball qui s’adresse à son collègue à propos d’un joueur excellent « il doit être cher pour l’avoir dans l’équipe », « c’est un passionné du jeu, il est gratuit ».

Les années folles de la (petite) bulle spéculative du net : l’ère de la « nouvelle économie », des start up. 1995-2000.

La période des années délire de la nouvelle économie a été aussi un moment qui fait débat au sein de l’équipe de Neuronnexion. La question de la nature de l’activité, de la qualité de la prestation fournie, passait au second plan vis à vis de la possibilité de lever des capitaux, sur la basse de prévisionnel fumeux. Financiers et investisseurs faisaient des conférences de presse grandioses, ventant le caractère génial du dirigeant, le caractère révolutionnaire de sa société, pour convaincre les gogos d’acheter des actions sur le second marché d’une entreprise qui n’avait pas d’activité commerciale ou si peu, les actifs servant à faire la fête avec les journalistes dans les lieux de la Jet Set (Ibiza, Marrakech). Dire la vérité ou même faire une remarque de bon sens du genre « au fait, cette boîte elle vend quoi? » c’était mettre fin à la fête, au rêve de gains faramineux. Bref tout le monde se censurait car personne n’avait envie à l’époque d’être ledindon de la farce. La fin de la partie a été sifflée par celui qui a ouvert le bal : Alan Greenpan directeur la FED.

La tentation d’accéder à de l’argent facile, quand la seule contrepartie est de se prêter au spectacle, a mis à l’épreuve Neuronnexion. Peu portée par la culture du gros profit à « très long terme », Neuronnexion était sous capitalisé et intéressait peu les investisseurs sur la base de prévisionnels plus modestes, jugés « besogneux » et manquant d’ambition, établis sur la pérennité de l’outil de travail, la qualité de la prestation et la rétribution du travail. Les salaires mirobolants qu’offrait la net économie ont aussi mis en tension les membres de l’équipe de Neuronnexion dont le niveau de rétribution était très bas, une modération salariale assumée pour préserver la société. Mais, et heureusement, la perte de la maîtrise de l’outil de travail par les coopérateurs et le changement de statut qu’imposait l’accès à ces capitaux ont permis à la société coopérative d’être épargnée par le tourbillon de l’éclatement de la (petite) bulle spéculative de l’époque.

L’avenir radieux du wellfare state américain vu par les pubs de Microsoft pour accompagner les délires idéologiques d’un capitalisme sans friction, d’une société post-salariale a fait long feu. Même s’il a fallu attendre au passage l’éclatement récent d’une bulle spéculative, nettement plus grosse celle-ci, pour que le concept de classes sociales et de capitalisme refasse surface et que l’on recommence à regarder le monde à partir de sa condition sociale, y compris au niveau des cadres informaticiens des grosses boîtes.

La question de la rétribution du travail (et la maîtrise de son outil de travail)

Aborder l’économie du logiciel libre en occultant cette question, c’est se soumettre au règne des apparences. Malgré sa progression, l’économie du logiciel reste, semble-t-il, très dépendante du mécénat et du bénévolat. Les grandes entreprises qui en font aujourd’hui la promotion, le font moins pour développer une société de la connaissance, que pour contourner des situations de monopoles auxquelles elles doivent faire face et pour maintenir la mise à jour de certaines applications. Certaines sociétés ou informaticiens proposent des solutions libres d’accès pour pour se faire connaître, mais développent par ailleurs des solutions propriétaires.

Tout travail mérite d’être rétribué, y compris celui de l’informaticien qui contribue à améliorer un logiciel, à trouver une solution pour un client. La question reste: comment valoriser son travail dans une économie dominante fondée sur la primauté du droit de propriété, sur le mérite individuel au détriment du travail collectif, sur le partage des connaissances alors que le modèle dominant fonctionne sur l’appropriation des connaissances (en omettant au passage de citer les sources auxquelles on se réfère, les héritages dont on bénéficie).

Un modèle économique à construire en lien avec un projet de société.

Le modèle économique du logiciel libre, associé à un projet de société qui le sous tend, est donc à construire. Mais évoquer l’idée même d’un projet de société peut faire légitiment peur tellement la notion même d’idéologie est perçue comme une perte de liberté individuelle. La ligne de défense c’est de se borner à favoriser les accès à internet. Mais la société de l’information ne conduit pas naturellement à une société de la connaissance et un artifice technologique ne crée pas forcément des libertés supplémentaires, elle les restreint plutôt comme c’est la tendance aujourd’hui (puce RFID, profilage marketing,etc.).

La culture libertaire a marqué les fondateurs de Neuronnexion. Le mythe du CCC Chaos Computer Club (allemand) et du hacker virtuose qui a inspiré Neuronnexion traduit, mesemble-t-il, assez bien la culture du net. Le nom même de Neuronnexion s’inspire pleinement de cette contre culture, notamment du livre de chevet d’un des fondateurs « Le Meilleur des mondes » de Aldous Huxley*. Mais la pensée unique libérale qui détermine la nature des échanges commerciaux a conduit à dissocier la question de l’engagement de celle de l’activité économique. Entre enfermement sectaire et banalisation, le chemin a été étroit pour Neuronnexion.

L’objet social de Neuronnexion d’une part, et la nature de l’activité d’autre part, poussaient l’équipe de Neuro à avoir une posture schizophrène entre le boulot d’un côté et de l’autre l’engagement militant à titre individuel pour la promotion du libre. La récession économique en ré interrogeant le modèle économique dominant permet de réduire cette schizophrénie et de ne plus aborder l’engagement autour du Logiciel Libre comme le supplément d’âme de l’activité. C’est l’examen des pratiques et des contradictions liés à tout engagement qui, nous semble-t-il, fait avancer la question de la promotion d’une société en matière de droit et de liberté. Construire du droit, et non négocier du dérogatoire avec le «Prince », c’est forcément inscrire son action dans un projet de société, mais également nourrir le contenu de ce projet par l’examen (aussi sincère que possible) de sa pratique, en se frottant aux réalités multiples. Je reste persuadé que le Logiciel Libre accompagne l’évolution globale de nos rapports à la consommation au regard d’impératifs économiques, sociaux et écologiques auxquels nous sommes tous confrontés, alors que la récession économique nous y contraint.

CQMD
Emmanuel Antoine

Épigraphe du livre le « Meilleur des mondes »
. « Les utopies apparaissent comme bien plus réalisables qu’on ne le croyait autrefois. Et nous nous trouvons actuellement devant une question bien autrement angoissante : comment éviter leur réalisation définitive ?… Les utopies sont réalisables. La vie marche vers les utopies. Et peut-être un siècle nouveau commence-t-il, un siècle où les intellectuels et la classe cultivée rêveront aux moyens d’éviter les utopies et de retourner à une société non utopique, moins parfaite et plus libre. »
— Nicolas Berdiaeff